Taxe d’habitation : le locataire a-t-il à la payer ?

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La taxe d’habitation a récemment été (et est encore !) le fruit de nombreux débats et sujets d’actualité. Cette taxe est en effet vouée à disparaître dans les prochaines années, mais les contours de cette suppression restent flous. Et en attendant sa disparition, la taxe d’habitation est toujours due ! Mais en location, la question peut être épineuse quant à savoir qui du locataire ou du propriétaire doit la payer. Voyons cela ensemble.

Tout savoir sur la taxe d’habitation : définition, principes et actualité

Pour en comprendre tous les tenants et les aboutissants, intéressons-nous d’abord à ce qu’elle constitue et la manière dont est appelée à évoluer.

Qu’est-ce que la taxe d’habitation ?

La taxe d’habitation est une taxe annuelle payée par l’occupant de la résidence (qu’il soit locataire ou propriétaire). Cette taxe pèse donc sur chaque résidence, et en attendant la suppression, elle est due. Son calcul dépend de plusieurs paramètres, dont les caractéristiques propres à votre logement.

Le dégrèvement de la taxe d’habitation et sa fin programmée

Promesse de campagne d’Emmanuel Macron, le Président élu souhaite, à terme, supprimer purement et simplement la taxe d’habitation. Si les contours n’ont pas encore été précisés, notons que cette suppression devrait intervenir à l’horizon 2022.

En attendant, un premier palier a été atteint avec le dégrèvement amorcé par le Président. Ainsi, selon leurs profils, de nombreuses personnes ont pu voir leur taxe d’habitation diminuer. Ce dégrèvement repose directement sur le revenu fiscal ainsi que sa composition (et donc, éventuellement, les parts et charges).

A noter que le dégrèvement s’applique uniquement aux résidences principales et pas pour les résidences secondaires.

Le paiement de la taxe d’habitation en location : pour le locataire ou pour le propriétaire ?

Si le propriétaire habite au sein de sa résidence, il est tenu de payer la taxe d’habitation. La chose est en revanche différente si le bien est en location et utilisé par une autre personne que le propriétaire.

Ce que dit la loi

La loi est claire en ce qui concerne la taxe d’habitation : c’est le locataire qui en est redevable et non pas le propriétaire, sauf si celui-ci omet de déclarer que son locataire a déménagé. Effectivement, la taxe d’habitation est due par celui qui jouit directement du bien (qui l’utilise au quotidien) et pas systématiquement par celui qui en détient la propriété.

Doit s’acquitter de la taxe d’habitation de l’année civile en cours celui qui occupe le bien au 1er janvier de cette même année. Mais comme vous pouvez le découvrir avec nos exemples, le locataire se retrouve à redevoir

Exemples

Afin de s’y retrouver par rapport aux provisions apportées par la loi, nous avons préparé pour vous deux situations typiques pour lesquelles la taxe d’habitation n’est pas due au titre de la même année et / ou du même logement.

  • Vous avez quitté votre précédent logement et avez emménagé en mars 2019 dans une nouvelle location.

Vous ne disposiez pas du bien au 1er janvier de l’année civile en cours. Vous n’êtes donc pas tenu de vous acquitter de la taxe d’habitation pour le bien dans lequel vous emménagez.

  • Vous avez quitté votre précédent logement et avez emménagé en décembre 2018 dans une nouvelle location.

Vous n’êtes pas tenu de payer la taxe d’habitation 2018 car vous avez emménagez après le 1er janvier de cette année. En revanche, vous aurez à vous acquitter de la taxe d’habitation 2019, car vous jouirez du bien au 1er janvier 2019.

Vous l’aurez compris : vous paierez toujours une taxe d’habitation en allant de location en location, que ce soit à votre départ ou à votre arrivée. Le tout est en revanche calculé pour que vous n’ayez qu’à payer une seule taxe d’habitation par année civile.

Qui paye la taxe d’habitation en cas du déménagement du locataire ?

La chose n’est pas différente par rapport aux exemples ci-dessous, vous l’aurez compris. Si le locataire déménage en cours d’année mais été locataire au 1er janvier de cette même année, il devra s’acquitter de la taxe d’habitation.

A noter que le propriétaire est tenu de signaler le déménagement auprès du centre des impôts sous un délai de 3 mois. Ce délai expiré, le propriétaire devra s’acquitter de cette taxe lui-même.

La taxe d’habitation est-elle par résidence ou par personne ?

Si le locataire, même avec des déménagements, n’a à payer qu’une seule taxe d’habitation par année civile, le principe reste tout de même 1 résidence = 1 taxe d’habitation. Ainsi, si vous êtes propriétaire, mais que vous louez le bien, vous n’aurez pas à vous acquitter de la taxe. En revanche, si vous disposez de plusieurs propriétés, et même si certaines sont « inactives » (pas utilisées ni en location), vous serez tout de même redevable de la taxe d’habitation. D’où l’intérêt de louer les biens que vous n’occupez !