Se porter garant (caution) : définition et explication

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se porter caution

Le fait de se porter caution est aujourd’hui un acte courant dans l’immobilier. Vous pouvez notamment vous porter caution de deux manières : soit pour un locataire, soit pour un prêt immobilier. Dans un cas comme dans l’autre, il s’agit d’un engagement de la part d’un garant, vers lequel un bailleur ou un établissement bancaire peut se retourner en cas de défaut de paiement et / ou de remboursement de la part du locataire ou de la personne ayant contracté le prêt immobilier. Découvrons tout cela ensemble !

Se porter caution pour un locataire

Acte le plus courant, se porter caution pour un locataire consiste à offrir une garantie de grande valeur au bailleur contre les loyers impayés.

Principe et fonctionnement de la caution

Dans le cadre d’une location, se porter caution signifie que si le locataire venait à être défaillant dans le paiement du loyer (ou s’il est officiellement déclaré insolvable, selon le type de caution), vous devrez alors rembourser par vous-mêmes toutes les dettes du locataire liées au bail, en plus de les payer tant que celui-ci n’en a pas les moyens.

Nous insistons sur le fait qu’il s’agit d’un engagement très lourd, et que vous devez donc vérifier vos possibilités de subvenir aux besoins du locataire au titre du loyer. Effectivement, puisque vous êtes lié par la loi pour le paiement de ces loyers si le locataire fait défaut, le bailleur peut demander que vos revenus et biens soient saisis afin de le rembourser.

En cas de colocation

Le plus souvent, dans un souci d’égalité et de confiance, tous les colocataires viendront chacun avec un ou plusieurs garants. Ceux-ci sont donc solidaires entre eux et avec les locataires, de telle sorte que l’intégralité de la charge locative repose sur les épaules de tous les locataires et, dans un second temps, de tous les garants. Le bailleur peut donc se retourner vers chacun d’entre eux afin de réclamer le paiement.

Il vous est possible de vous porter caution de deux manières : soit en étant caution simple, soit en étant caution solidaire.

Quelles différences concrètes entre caution simple et caution solidaire ?

Dans un cas comme dans l’autre, vous vous engagez auprès du bailleur, mais le degré de votre engagement n’est pas le même.

Ainsi, pour une caution simple, le bailleur ne peut se retourner, légalement, directement vers vous si le locataire vient à se montrer dans l’incapacité de payer le loyer. Effectivement, afin d’activer votre caution simple, le bailleur doit faire officialiser l’insolvabilité du locataire. Pour cela, il doit passer par un huissier de justice, lequel adressera en son nom et avec officialisation un commandement de payer à l’intention du locataire. Ce document est un premier pas pour actionner la caution simple. Pour autant, le garant peut toujours se prévaloir du bénéfice de la discussion, auquel cas vous devrez faire appel au Tribunal de Grande Instance directement.

  • Attention : il est à noter que des bailleurs peuvent inclure une clause résolutoire au sein du contrat de location. Si tel est le cas, cela lui permet de vous expulser sans préavis en cas de manquement à vos devoirs de locataire, ainsi du paiement du loyer à la date convenue.

En revanche, pour la caution solidaire, l’engagement est à un degré supérieur. Ainsi, le bailleur n’est pas tenu de passer par les lourdes démarches de la justice : il peut directement se retourner vers vous, le garant, afin que vous remboursiez la dette locative. Cette procédure étant la plus simple et la plus sûre pour le bailleur, c’est souvent celle-ci que l’on retrouve au détriment de la caution simple.

Quand se termine la caution ?

Pour la caution simple comme solidaire, l’engagement se termine dès que les clés sont rendues au bailleur et que la location n’a plus cours. Le plus souvent, une durée d’engagement de caution sera indiquée sur l’engagement que vous aurez à signer. Cela signifie qu’au-delà de cette date, et même si le locataire pour lequel vous vous portez caution souhaite renouveler le bail, vous aurez à signer un nouvel engagement de caution.

A noter qu’il est possible que le délai de l’engagement ne soit pas indiqué : il est alors dit indéterminé. Cela présente un avantage certain pour le garant, puisque celui-ci peut à tout moment révoquer la caution, en adressant simplement un accusé-réception au bailleur. Attention : le garant reste redevable de toutes les dettes locatives contractées auparavant.

Se porter garant pour un prêt immobilier

Même si la chose est moins connue, il est également possible de se porter caution pour un prêt immobilier. Le principe reste sensiblement le même que dans le cas d’une location.

Définition

Comme dans le cas d’une location, se porter caution pour un prêt immobilier signifie que vous vous engagez, devant la loi, à aider la personne ayant contracté le prêt immobilier si celle-ci n’est pas en mesure de payer les mensualités. A nouveau, une distinction existe entre caution simple et solidaire, sur les mêmes termes, à savoir que dans le cas d’une caution solidaire, le garant est directement impliqué en cas d’impayé, tandis que dans le cas d’une caution simple, celui-ci est protégé tant que la personne ayant souscrit le prêt immobilier n’est pas déclarée insolvable par le Tribunal.

L’engagement sur votre patrimoine

Tout comme pour la location, non-seulement votre engagement est moral, mais il est également financier : dès lors, si vous n’êtes pas en mesure de régler les impayés, l’établissement bancaire peut dès lors demander la saisie sur vos comptes bancaires, vos salaires ou encore vos biens, comme l’immobilier ou les véhicules.

Si vous le souhaitez, vous pouvez protéger une partie de votre patrimoine en se mettant d’accord avec l’établissement créditeur pour n’engager qu’une partie de votre patrimoine. De même, il est à noter que si le garant vit avec un conjoint, les biens acquis par les deux parties ne peuvent être saisis si un des deux conjoints refuse de signer un engagement de caution. Dans ce cas, seuls les biens et revenus individuels du garant seront pris en compte.

La fin de la caution pour un prêt immobilier

Les conditions de fin de caution ne sont pas automatiques et doivent donc être intégrées dans l’engagement. Par exemple, l’engagement peut se terminer si la caution vient à divorcer ou à décéder.

De manière générale, l’engagement se termine à la date prévue ou, si celle-ci est indéterminée, quand l’intégralité du prêt est soldée. De même, si cela est prévu par l’engagement, la caution disparaît avec le décès du débiteur OU de la caution. Mais pensez à faire apparaître cette mention, car elle n’est pas automatique !