Attestation d’hébergement : explication et modèle de lettre type

0
286
modèle attestation hébergement

La domiciliation est en France une condition sine qua non pour l’accès à de nombreux services. C’est également un critère essentiel pour effectuer des démarches administratives. En bref : vous devez disposer d’une résidence, d’une adresse, afin d’effectuer de nombreux actes officiels.

Dès lors, la chose se complique pour quiconque ne dispose pas de domicile. Même si vous ne jouissez pas d’un bien (en étant propriétaire ou même locataire), il vous est tout de même possible de profiter d’une attestation d’hébergement. Celle-ci fait acte de preuve de domiciliation, et déverrouille donc l’accès à de nombreux services et procédures administratives.

Découvrons dès maintenant tout ce qu’il y a à savoir sur l’attestation d’hébergement : quel est le but ? Comment l’écrire ? Qui est concerné ?

Tout savoir sur l’attestation d’hébergement : définition, publics concernés et finalités

Commençons par détailler toutes les informations relatives à l’attestation d’hébergement avant de nous plonger plus en avant sur la rédaction d’une telle lettre.

Qu’est-ce qu’une attestation d’hébergement ?

L’attestation d’hébergement désigne l’acte par lequel un hébergeant notifie un organisme tiers qu’il héberge un hébergeant.

… Oui on vous comprend, c’est beaucoup de verbiage. En clair, la personne hébergeant un tiers produit un papier sur lequel il assure sur l’honneur héberger ce tiers et remet ensuite le papier à celui-ci. Cette attestation sert ensuite divers objectifs administratifs et de procédures, que vous pouvez retrouver plus bas.

A noter qu’il n’existe aucune condition concernant la relation qui lie l’hébergeant et l’hébergé. Ils peuvent être de la même famille, être amis ou de simples connaissances, la donnée n’est pas prise en compte.

Qui peut faire l’objet d’une attestation d’hébergement ?

Toute personne hébergée gratuitement chez un tiers peut demander à ce que celui-ci produise une attestation d’hébergement. La personne concernée ne doit donc pas être en situation de propriété ni de location, que ce soit pour une résidence principale ou secondaire.

A quoi sert une attestation d’hébergement ?

L’attestation d’hébergement est un document essentiel pour de très nombreuses démarches. Elle vient en effet remplacer la preuve de domiciliation, par exemple une facture de gaz, d’électricité, de télécommunications. Mais si vous ne disposez pas de votre propre logement, vous aurez tout de même à produire un document indiquant une domiciliation : c’est là que l’attestation d’hébergement entre en jeu.

A noter qu’il existe des dispositifs spécifiques pour les personnes sans domicile et devant effectuer des démarches cruciales, comme l’ouverture d’un compte ; le fait de détenir un compte bancaire étant en effet un droit.

Parmi les démarches administratives courantes exigeant une attestation d’hébergement, on retrouve notamment :

  • La création d’un statut professionnel : physique (auto entrepreneur) ou moral (création d’une société).
  • La création et le renouvellement des papiers d’identité, comme la carte et le passeport.
  • La délivrance du permis de conduire.
  • L’ouverture d’une ligne téléphonique fixe et mobile.
  • L’ouverture d’un compte bancaire…

Et les exemples sont encore nombreux ! Ceux-ci concernent des opérations de la vie courante sans lesquelles il est difficile de s’insérer correctement dans la société. Il est dès lors essentiel pour vous que vous soyez en mesure de produire une preuve de domiciliation, à l’instar de l’attestation d’hébergement.

Les conditions de l’attestation d’hébergement

Afin de pouvoir écrire une attestation d’hébergement et légalement héberger un tiers, vous devez répondre à quelques conditions, heureusement peu nombreuses.

Pas de conditions de forme

Il existe des modèles et exemples un peu partout – nous en proposons un plus bas d’ailleurs – mais l’attestation ne demande, en soi, aucune condition de forme. Vous devez simplement indiquer les éléments importants (voir plus bas, « écrire une attestation d’hébergement), mais pouvez écrire sur papier libre, sans nécessité d’en-tête ni même de validation en mairie.

Un hébergeant majeur

La chose peut paraître évidente, mais il est utile de le rappeler. Vous devez avoir atteint la majorité révolue pour être considéré en pleine possession de vos droits et de vos moyens (et, surtout, de la résidence !) pour pouvoir attester que vous hébergez un tiers.

Un hébergeant jouissant de son bien (location ou propriété)

Dans le droit de propriété, on recense la nue-propriété (droit de disposer du bien) et l’usufruit (droit de tirer des revenus du logement et de l’utiliser). Très concrètement, cela signifie que si vous êtes propriétaire ou locataire, vous êtes alors autorisé à héberger un tiers et à rédiger l’attestation correspondante. Le locataire bénéficie en effet de l’usufruit tandis que le propriétaire profite de la propriété du bien.

En revanche, cela signifie que si vous ne possédez aucun droit d’aucune sorte sur la propriété, par exemple si vous êtes déjà hébergé, vous ne pourrez pas légalement héberger un tiers.

Un hébergement gratuit

C’est bien évidemment un critère essentiel. L’hébergeant ne doit tirer aucun profit de l’hébergement d’un tiers et doit donc proposer cela à titre gratuit. Si tel n’est pas le cas, la loi du 6 juillet 1989 et modifiée par la loi dite Alur applique une requalification automatique en contrat de location. Et dans le cas du locataire, la requalification passe en sous-location, chose pour laquelle vous devez d’abord demander autorisation à votre propriétaire.

L’hébergement au titre de la résidence principale

Entendons-nous bien : il est possible d’héberger une personne dans une résidence autre que la résidence principale. Néanmoins, les organismes réclamant une attestation d’hébergement cherchent avant tout à récolter les données concernant la résidence principale. Ainsi, si un tiers est hébergé temporairement dans une résidence secondaire et qu’il vous demande une attestation d’hébergement, vous aurez simplement à indiquer l’adresse de votre résidence principale et non pas l’adresse de la résidence temporaire.

Écrire une attestation d’hébergement

Vous l’aurez compris : écrire une attestation d’hébergement n’est pas vraiment compliqué, pour peu que vous fassiez apparaître les éléments nécessaires.

Les éléments qui doivent apparaître

Bien que, on l’a vu, il n’existe pas de conditions de forme, il existe en revanche des conditions de fond. Vous devez donc, dans votre attestation d’hébergement, mentionner au minimum tous les éléments suivants :

  • Votre nom et prénom,
  • Votre date et lieu de naissance,
  • Votre adresse complète,
  • Le nom et prénom de la personne hébergée,
  • La date et le lieu de naissance de la personne hébergée,
  • Votre signature.

Exemple d’attestation d’hébergement

Même s’il n’existe pas de modèle type obligatoire pour une attestation d’hébergement, vous pouvez trouver ci-dessous un exemple pour vous faciliter la tâche d’attestation hébergement au format pdf et Word à imprimer et à remplir, à partir des éléments mentionnés précédemment. Vous devez simplement remplacer les termes en gras par les informations correspondantes.

attestation hebergement

Télécharger l’attestation d’hébergement au format Word

La différence entre écrire une attestation d’hébergement et une attestation d’accueil

Les deux actes sont possibles, mais ne désignent pas la même chose. L’attestation d’accueil indique simplement que vous hébergez une personne ne possédant pas la nationalité française. Cet accueil doit avoir lieu dans un contexte de demande de visa de la part de l’hébergé. L’hébergement est donc temporaire, là où il n’y a pas de durée spécifique pour l’hébergement gratuit d’un tiers.

A noter que là où l’attestation d’hébergement ne nécessite aucune formalité administrative, l’attestation d’accueil renvoie directement à un dossier officiel accompagné d’une procédure assez lourde.