Quelles aides pour les primo accédant ?

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Les personnes qui souhaitent acquérir un logement pour la première fois peuvent avoir recours à différentes aides, dont certaines se destinent uniquement aux primo-accédants. Prêts, aides, subventions, exonérations diverses… Ces dispositifs peuvent s’avérer très avantageux pour les ménages qui veulent devenir propriétaires de leur résidence principale. Quelles sont les aides destinées aux primo-accédants ?

Qu’est-ce qu’un primo-accédant ?

Un primo-accédant est un ménage ou une personne qui n’est pas l’actuel propriétaire de son logement, et ce depuis plus de deux ans. Cette personne, qui souhaite donc devenir propriétaire pour la première fois, est considérée comme un primo-accédant. En d’autres termes, un primo-accédant est une personne qui acquiert un bien immobilier pour la première fois, à titre de résidence principale. Seule la résidence principale permet alors la primo-accession. Ainsi, les personnes qui possèdent des maisons secondaires ou qui investissent dans des logements locatifs peuvent elles aussi prétendre à devenir des primo-accédants d’une résidence principale.

D’autre part, les anciens propriétaires peuvent également être considérés comme des primo-accédants. Ce statut est alors accessible à condition de ne pas être propriétaire de son logement depuis plus de vingt-quatre mois (ou deux ans). Ces acheteurs au profil particulier peuvent ainsi bénéficier de différentes aides, crédits et faveurs de la part des établissements bancaires et du gouvernement. On parle alors d’aides aux primo-accédants. Les voici plus en détail.

Les aides au financement du logement des primo-accédants

Les primo-accédants peuvent profiter de crédits immobiliers spécifiques, qui sont néanmoins soumis à des conditions assez strictes. Plafonds de revenus, coût de l’opération, durée de remboursement… Voici tout ce qu’il faut savoir à leur sujet.

Le prêt à taux zéro plus ou PTZ +

Le prêt à taux zéro plus (ou « PTZ + ») est très populaire auprès des ménages. Pour les banques, il consiste à accorder un prêt sans intérêt au demandeur de crédit, afin de financer la primo-accession à la propriété. L’emprunteur ne paie donc pas d’intérêt sur le prêt qu’il perçoit. Mais attention, ici, le taux zéro se réfère uniquement au taux nominal, et non pas au taux effectif global (ou « TEG ») appliqué par les banques. Les garanties et le coût de l’assurance restent à la charge de l’emprunteur. Ce type de prêt est accordé par les établissements ayant signé un certain accord avec le gouvernement. Néanmoins, les banques se réservent le droit de ne pas accorder ce crédit aux demandeurs, et ce pour plusieurs raisons. Ce peut être le cas si elles estiment qu’il existe un risque d’insolvabilité trop important. Mais également dans le cas d’une insuffisance de garanties de remboursement.

Les banques accordent ce prêt spécifique aux personnes qui achètent une résidence principale pour la toute première fois. Il s’agit donc des primo-accédants. De plus, certaines conditions de ressources sont nécessaires pour être éligibles au prêt à taux zéro. Les ressources du ménage ne doivent pas excéder un certain plafond. De la même manière, le logement financé avec le prêt à taux zéro doit devenir la résidence principale du ménage un an après l’achat ou la fin des travaux. Attention, le prêt à taux zéro permet de couvrir une partie seulement du coût total de l’opération. Mais pas son intégralité ! Il se cumule avec d’autres types de prêts. Sa durée de remboursement est de 12 à 25 ans en fonction des revenus du ménage.

Le prêt d’accession sociale ou PAS

Les primo-accédants peuvent également bénéficier du prêt d’accession sociale, qui vise à faciliter l’accession à la propriété. Il se destine uniquement aux ménages dont les revenus ne dépassent pas un certain niveau de revenu. Celui-ci dépend de la zone d’habitation du ménage concerné, et du nombre de personnes qui le composent. À l’instar du prêt à taux zéro, le prêt d’accession sociale est octroyé par une banque ou par un établissement financier. Et il doit servir à financer l’acquisition ou la construction de la résidence principale du ménage. Ce prêt comporte des intérêts, contrairement aux prêts à taux zéro. Cependant, il peut financer l’intégralité de l’opération. Et même s’associer au PTZ ! Ce prêt se rembourse en 5 à 35 ans en fonction des revenus du ménage.

Le prêt « Action Logement » de l’employeur

Quelques autres types de prêts supplémentaires peuvent aussi bénéficier aux primo-accédants. Il s’agit notamment du prêt « Action Logement », proposé par les entreprises qui possèdent un effectif supérieur à vingt salariés. En effet, ces dernières doivent investir dans la construction de logement et versent pour cela une contribution qui dépend du montant des salaires. Les salariés de ces entreprises peuvent alors bénéficier d’un prêt par leur employeur, et ce par le biais d’un organisme collecteur ou d’un investissement direct. Ce prêt doit servir à financer la construction ou l’achat de la résidence principale du ménage du salarié. Mais il doit aussi respecter quelques conditions de performances énergétiques spécifiques.

Les emprunteurs s’engagent à rembourser cet emprunt Action Logement en vingt ans maximum, d’autant que celui-ci ne permet de couvrir que 30 % de l’opération. Ce prêt présente un avantage considérable pour les ménages. En effet, les banques considèrent cet emprunt comme de l’apport personnel : il peut être décisif pour obtenir un financement complet des coûts de construction ou d’acquisition des biens des primo-accédants, notamment si l’emprunteur ne peut avancer d’apport personnel.

Les autres aides des primo-accédants

Il existe un grand nombre de dispositifs favorables à l’acquisition d’un bien immobilier, à titre de résidence principale. À quels autres aides et dispositifs peuvent prétendre les primo-accédants ?

Les prêts des collectivités territoriales

Les communes, régions et départements peuvent aussi accorder des prêts immobiliers. Ainsi que des subventions aux primo-accédants qui résident sur leur territoire. Il s’agit généralement de prêts et d’aides réservés aux ménages à faibles revenus, souhaitant accéder à la propriété pour la toute première fois. Avant d’engager des démarches, il est donc judicieux de s’adresser à la mairie de sa commune de résidence pour découvrir les aides auxquelles on est éligible.

Le plan épargne logement

Le PEL, ou plan épargne logement, est un dispositif qui vise à soutenir les ménages souhaitant mettre de l’argent de côté dans une logique de financement d’une résidence principale. C’est un bon moyen de constituer un apport personnel en vue de financer un bien immobilier par la suite. Il n’est cependant pas réservé aux primo-accédants, et il est tout à fait possible d’en faire profiter ses enfants.

Les exonérations de la taxe foncière et de la taxe d’habitation

Les propriétés bâties peuvent faire l’objet d’exonérations de la taxe foncière. Quant à la taxe d’habitation, elle devrait faire l’objet d’une réforme conséquente.

L’exonération de la taxe foncière

Les constructions neuves destinées à devenir des résidences principales et financées à moitié par les aides et les prêts de l’État bénéficient d’une exonération de la taxe foncière. Ici, ce sont les propriétés bâties au cours d’une période de quinze ans, à partir de l’année suivant celle de leur achèvement. On considère une nouvelle construction comme étant un bâtiment construit pour la première fois sur un terrain non bâti.

La durée de l’exonération est de dix ans pour tous les logements en accession à la propriété qui n’ont pas fait l’objet d’une demande de prêt avant le 1er janvier 1984. Pour bénéficier de cette exonération très avantageuse, les constructions doivent être des résidences principales nouvelles. Elles doivent aussi être financées à 50 % par les prêts aidés du gouvernement. Dans certaines situations, l’exonération temporaire peut cesser. C’est le cas lorsque les prêts accordés sont remis en cause, ou lorsque la construction n’est pas affectée à un usage de résidence principale, par exemple. Les emprunteurs qui ont bénéficié du prêt à taux zéro ne profitent de cette exonération que pour une période de dix ans.

Une exonération de deux ans

Les reconstructions, les additions de construction et les constructions nouvelles peuvent être exonérées de la taxe foncière durant les deux années suivant celle de leur achèvement. Celle-ci peut être totale, notamment si l’immeuble est affecté à l’habitation. Cependant, l’intercommunalité ou la commune peuvent tout à fait décider de supprimer cette forme d’exonération par voie de délibération. Les primo-accédants peuvent se diriger vers leur commune pour connaître les modalités de l’exonération de la taxe foncière des propriétés bâties.

L’exonération progressive de la taxe d’habitation

L’impôt que représente la taxe d’habitation influence considérablement le pouvoir d’achat des ménages français. Cependant, il s’agit d’une ressource dont les collectivités locales et l’État ne peuvent se passer. Le gouvernement souhaite mettre en place une nouvelle réforme de la taxe d’habitation pour 2019. Avec cette réforme, près de 80 % des foyers français devraient bénéficier d’une exonération de la taxe d’habitation. Il s’agit d’une exonération progressive de la taxe d’habitation pour les résidences principales. L’exonération progressive se décompose alors en trois paliers. Ils sont de 30 % en 2018, 65 % en 2019 et 100 % en 2020. Dès 2010, les contribuables fortunés vont également profiter d’une exonération de la taxe d’habitation.

Ce qu’il faut retenir

Ainsi, les primo-accédants ont toutes les cartes en main pour financer leur résidence principale. Et ainsi devenir propriétaires pour la toute première fois. De nombreux mécanismes ont été mis en œuvre pour les aider à financer leur logement. Prêts, aides, subventions, exonérations d’impôts… Les possibilités sont nombreuses. Il ne faut donc pas hésiter à se renseigner afin de profiter d’une aide financière avantageuse pour son projet immobilier !