Qui paie les frais de notaire ?

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qui paie les frais de notaire

Les frais de notaire sont partie intégrante du processus d’achat d’un bien dans l’immobilier. Ils sont obligatoires, sont donc dus et ne peuvent pas être évités. Le paiement des frais de notaire est principalement imputé à l’acquéreur, mais le vendeur doit aussi s’acquitter de certains paiements. Découvrons tout cela dans le détail, en plus d’explorer des moyens de diminuer les frais de notaire.

Tout savoir sur les frais de notaire

Commençons d’abord par détailler ce que sont les frais de notaire, ceux-ci faisant souvent l’objet de mauvaises interprétations et d’un manque de transparence.

A quoi correspondent les frais de notaire ?

Les frais de notaire recoupent deux postes de dépense :

  • L’ensemble des frais d’acquisition. On retrouve notamment les droits de mutation, ainsi que d’autres frais fixés directement par les pouvoirs publics. C’est donc une partie (majoritairement) inamovible et qui ne peut pas être négociée, puisqu’elle est légale.
  • Les honoraires du notaire, aussi connus sous le terme « d’émoluments » et correspondant à sa rémunération.

A noter que ces honoraires ne constituent qu’une partie minime des frais de notaire, entre 15 et 20% du montant total. La somme restante correspond aux prélèvements tels que fixés par l’État et les départements.

Quelle est la différence entre frais d’agence et frais de notaire ?

Il existe une différence significative entre les deux… si ce n’est que les deux doivent être payés !

Les frais de notaire, on l’a vu, correspondent majoritairement à des prélèvements par les pouvoirs publics et, en minorité, aux émoluments du notaire.

Les frais d’agence, quant à eux, concernent directement l’agence : ils sont généralement liés aux services et actes mis en place par l’agent immobilier au titre de la vente et de l’achat. Dès lors, le paiement des frais d’agence peut être à la charge du vendeur ou de l’acheteur, selon la négociation.

Les récentes évolutions des frais de notaire

La législation a transformé les frais de notaire, en attaquant exclusivement les émoluments des notaires. Pour autant, on a pu voir que ceux-ci ne constituaient, finalement, qu’une part minoritaire des frais de notaire. Et ce, d’autant plus que cette réduction ne parvient pas à combler la forte hausse de la part « prélèvement », notamment en ce qui concerne les droits de mutation. Avec la loi de finance de 2014, les départements ont été autorisés à les augmenter, si bien que ceux-ci atteignent, dans presque tous les départements, un taux de 5,80% du prix de vente alors qu’il n’était que de 5,09% avant cette même loi de 2014.

Qui paie les frais de notaire ? Et les frais d’agence ?

Comme on le disait en introduction, l’acquéreur est le principal intéressé dans le paiement des frais de notaire ; pour autant, cela ne dédouane pas le vendeur de payer certains frais également.

Une majeure partie à la charge de l’acquéreur

L’acquéreur est logiquement tenu de payer les frais de notaire au titre des nombreux services attenants à l’achat du bien. Cela signifie qu’il doit aussi bien s’acquitter des honoraires que des frais de notaire exprimés en % du prix de vente du bien. Il est important de considérer ce montant en plus du montant du bien, car ce premier peut se révéler assez considérable.

A noter, comme vous pouvez le voir ci-après, qu’il est possible que les frais d’agence (et pas les honoraires) ne soient pas à la charge de l’acquéreur, mais à celle du vendeur.

Les frais de notaire à la charge du vendeur

Il est des frais pour lesquels l’acquéreur n’est pas concerné : c’est alors le vendeur qui doit s’en acquitter. On pensera notamment aux frais liés à l’hypothèque ou à la copropriété, aux diagnostics et expertises immobiliers ou encore aux différents impôts, comme l’impôt sur la plus-value.

Même si la chose est rare, il est à noter qu’il est possible que l’annonce stipule que les honoraires de l’agence sont à la charge du vendeur. Dans ce cas, cela signifie que le vendeur s’acquitte du montant net des honoraires. L’acquéreur, quant à lui, est toujours redevable du taux de frais de notaire appliqué au prix de vente du bien, par exemple de 8% pour un logement ancien ainsi que les émoluments.

Nos 4 conseils pour réduire vos frais de notaire

Les frais de notaire correspondant majoritairement à des impôts et obligations d’État, il est difficile de se passer de cette part. Quelques astuces existent néanmoins, par exemple en jouant sur les émoluments des notaires (mais pas que !).

1.     Passer directement par l’agence

Vous pouvez décider de ne pas passer par le notaire de l’agence mais par l’agence directement. Lors du compromis de vente, vous devrez donc distinguer les frais d’agence du prix net vendeur pour le bien. Pour autant, vous restez redevable tous les frais relatifs aux obligations d’État.

2.     Pour un meublé : distinguer l’immobilier du mobilier

Si vous achetez un bien meublé, le montant indiqué pour la vente comprend aussi bien le prix du bien (immobilier) que le prix des meubles (mobilier). Pour autant, vous n’êtes pas tenu de payer des frais de notaire sur le mobilier, seulement sur l’immobilier.

Lors de la signature du compromis de vente, vous pouvez donc exclure le mobilier du paiement des frais de notaire qui, dès lors, ne s’appliqueront qu’au montant du bien en tant qu’immobilier (logement vide).

3.     Investir dans du neuf plutôt que de l’ancien

Afin de favoriser l’achat de logements neufs, l’État met en place une fiscalité avantageuse au niveau des frais de notaire. Ainsi, ceux-ci s’élèvent en moyenne à 8% du prix de vente pour un logement ancien tandis qu’ils tombent à 2-3% pour un logement neuf. Le revers étant bien entendu que les logements neufs sont bien plus chers que les logements anciens, pensez à vérifier vos capacités d’achat et d’emprunt.

4.     Négocier pour un bien à la valeur supérieure à 150 000 €

De nouvelles dispositions ont été incluses dans la loi Macron de 2016 afin de réduire les frais de notaire. En réalité, on l’a vu, il s’agit surtout des émoluments, soit ce que perçoivent réellement les notaires dans le processus. Ainsi, pour toute transaction d’un montant supérieur à 150 000 €, l’acquéreur peut négocier avec le notaire une diminution de ses émoluments allant jusqu’à 10% de remise. Pour autant, le notaire n’est pas tenu d’accepter : il s’agit simplement d’une possibilité.

A noter que depuis 2016, les émoluments ont diminué d’environ 1,4%.