Le démembrement de propriété : un vecteur d’optimisation fiscale
Bien que le démembrement de propriété ne fut pas, de base, conçu comme un dispositif fiscal attrayant, le fait est qu’il est devenu un refuge pour les propriétaires souhaitant diminuer l’impact des prélèvements, par exemple au titre de l’Impôt sur la Fortune...
C’est un technicien du droit qui rédige les actes, rassemble les pièces administratives nécessaires, suit les dossiers et parfois reçoit les clients.
Les responsabilités du collaborateur dépendent du niveau de ses connaissances en droit et de son expérience, mais aussi de l’importance de l’étude et de son implantation. L’évolution professionnelle...
Le notaire est un juriste investi d'une mission d'autorité publique qui consiste à recevoir des contrats en la forme authentique. Il exerce ses fonctions dans un cadre libéral.
Un officier public
Le notaire est un officier public, intervenant dans l'ensemble des domaines du droit : famille, immobilier, patrimoine, entreprises, rural, collectivités...
